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7 septembre 2024 à 20:16 AdminF discussion contributions a créé la page Importation ou exportation d'accessoires liés à la drogue (infraction) (Page créée avec « fr:Importation ou exportation d'accessoires liés à la drogue (infraction) {{LevelOne}} {{HeaderOffences}} {{HeaderRepealedOffences}} '''''PART XII.1 of the Code, including this offence, was repealed by the Cannabis Act, 2018, c. 16 on October 16, 2018 and {{LegHistory10s|2019, c. 25}}, s. 178.'''''<ref> See List of Criminal Code Amendments#2015 to Present </ref> {{OffenceBox |OffenceTitle=Importing or Exporting Drug Paraphernalia |OffencePage=Impor... »)