Pages utilisant le plus de catégories

Afficher au maximum 50 résultats du nº 101 au nº 150.

101. Violation des ordonnances en vertu de l’article 161 (infraction) (21 catégories)
102. Prise d'otage (infraction) (21 catégories)
103. Possession dans un lieu non autorisé (infraction) (21 catégories)
104. Harcèlement criminel (infraction) (21 catégories)
105. Incendie criminel (infraction) (21 catégories)
106. Meurtre (infraction) (21 catégories)
107. Fait d’administrer une substance délétère (infraction) (21 catégories)
108. Possession non autorisée d’une arme à feu : infraction délibérée (infraction) (21 catégories)
109. Père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur (infraction) (21 catégories)
110. Faux (infraction) (21 catégories)
111. Tentative de meurtre (infraction) (20 catégories)
112. Agression sexuelle grave (infraction) (20 catégories)
113. Défaut de fournir les nécessités de la vie (infraction) (20 catégories)
114. Possession non autorisée d’une arme à feu (infraction) (20 catégories)
115. Juridiction spéciale pour les infractions commises à bord d'aéronefs ou vaisseaux spatiaux (20 catégories)
116. Libelle diffamatoire (infraction) (20 catégories)
117. Incitation à craindre des activités terroristes (infraction) (20 catégories)
118. Usage négligent d'une arme à feu (infraction) (19 catégories)
119. Ordonnance de divulgation des produits de la criminalité (19 catégories)
120. Violation des ordonnances en vertu de l’article 161 (jurisprudence des peines) (19 catégories)
121. Peine pour Fraude (19 catégories)
122. Utilisation ou stockage négligent d’une arme à feu (infraction) (19 catégories)
123. Emprisonnement (19 catégories)
124. Relations sexuelles anales (Infraction inconstitutionnelle) (19 catégories)
125. Vol, usage et falsification d'une carte de crédit (infraction) (19 catégories)
126. Personne qui s’évade ou qui est en liberté sans excuse (infraction) (19 catégories)
127. Course de rue (infraction) (19 catégories)
128. Procédure d'appel (19 catégories)
129. Port d’arme dans un dessein dangereux (infraction) (19 catégories)
130. Ordonnances de probation (19 catégories)
131. Port d’une arme dissimulée (infraction) (19 catégories)
132. Violation des ordonnances du LERDS (infraction) (18 catégories)
133. Infractions liées à la loterie (infraction) (18 catégories)
134. Utilisation non autorisée d’ordinateur (infraction) (18 catégories)
135. Violations des ordonnances d'article 161 (infraction) (18 catégories)
136. Trafic de drogue, annexe III (peine) (18 catégories)
137. Infractions diverses relatives aux armes à feu (18 catégories)
138. Interdiction légale de publication d'informations sur l'identité (18 catégories)
139. Processus d'essai (18 catégories)
140. Braquer une arme à feu (infraction) (18 catégories)
141. Voyeurisme (infraction) (18 catégories)
142. Omission de s’arrêter à la suite d’un accident (infraction) (18 catégories)
143. Admissibilité à la libération conditionnelle différée (17 catégories)
144. Droit criminel dans les territoires canadiens (17 catégories)
145. Contrefaçon (infraction) (17 catégories)
146. Droit d'appel contre des verdicts ou des peines pour des infractions sommaires (17 catégories)
147. Voies de fait graves (infraction) (17 catégories)
148. Fraude à l’identité (infraction) (17 catégories)
149. Infanticide (infraction) (17 catégories)
150. Attroupement illégal et émeute (infraction) (17 catégories)