Historique des infractions sexuelles
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Timeline of Changes to Sexual Offences
Antécédents d'infractions sexuelles spécifiques
- Maladies vénériennes communicantes (infraction abrogée)
- Histoire d'agression sexuelle aggravée
- Historique de la conclusion ou de l'arrangement d'une infraction sexuelle contre un enfant
- Histoire de la bestialité (offense)
- Histoire du leurre d'enfants
- Historique des infractions liées à la pédopornographie
- Histoire de la grossière indécence (infraction abrogée)
- Historique d'un chef de famille autorisant une activité sexuelle (infraction)
- Histoire de l'inceste (délit)
- Historique de l'invitation à des attouchements sexuels (infraction)
- Histoire de la mise à disposition de matériels sexuellement explicites pour les enfants
- Antécédents d'un parent ou d'un tuteur favorisant une activité sexuelle (infraction)
- Histoire du proxénétisme et de la vie grâce à la prostitution (délit)
- Histoire d'agression sexuelle
- Antécédents d'agression sexuelle armée ou causant des lésions corporelles
- Histoire de l'exploitation sexuelle
- Histoire des contacts sexuels (infraction)
- Histoire de la traite des personnes
- Agression à la pudeur (infraction abrogée)
- Viol (infraction abrogée)
- Rapports sexuels avec des personnes faibles d'esprit (infraction abrogée)
- Rapports sexuels avec sa belle-fille (infraction abrogée)
- Maladies vénériennes communicantes (infraction abrogée)