Catégorie:1995, ch. 39
Pages dans la catégorie « 1995, ch. 39 »
Cette catégorie comprend 59 pages, dont les 59 ci-dessous.
A
C
D
- Décharger une arme à feu (infraction)
- Définition de Engin et munitions interdits
- Définition de l'interception des communications privées
- Définition des armes
- Définition des armes à feu
- Définition des armes à feu prohibées
- Définition des armes à feu à autorisation restreinte
- Définition des officiers et des bureaux judiciaires
- Définitions des parties, des personnes, des lieux et des organisations
I
O
P
- Pardons et suspensions du casier
- Personnes exemptées des infractions liées aux armes à feu
- Port d’arme dans un dessein dangereux (infraction)
- Port d’une arme dissimulée (infraction)
- Possession dans un lieu non autorisé (infraction)
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte (infraction)
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions (infraction)
- Possession non autorisée d’une arme à feu : infraction délibérée (infraction)
- Prise d'otage (infraction)
- Prouver l'existence d'armes à feu et questions connexes