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Affichage de 11 éléments.

• Fuite d'un agent de la paix (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Omission ou refus d’obtempérer (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Conduite durant l’interdiction (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Conduite dangereuse d'un moyen de transport (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Omission de s’arrêter à la suite d’un accident (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 % et refus de conduire entraînant des lésions corporelles ou la mort (infraction abrogée) (inclusion) ‎ (← liens)
• Course de rue (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)