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Catégorie:2004, ch. 10

De Le carnet de droit pénal

Pages dans la catégorie « 2004, ch. 10 »

Cette catégorie comprend 8 pages, dont les 8 ci-dessous.

A

Avis LERDS condamnations antérieures au 15 décembre 2004

D

Durée des commandes LERDS

I

Infractions désignées LERDS

L

Liste des formulaires du Code criminel

O

Ordonnances LERDS

P

Pardons et suspensions du casier

R

Résiliation anticipée des ordonnances LERDS

V

Violation des ordonnances du LERDS (infraction)

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Histoire législative