Accueil
Au hasard
Se connecter
Configuration
À propos de Le carnet de droit pénal
Avertissements
Rechercher
Catégorie
:
Infractions passibles d'une peine minimale de 90 jours
Langue
Suivre
Voir le texte source
Pages dans la catégorie « Infractions passibles d'une peine minimale de 90 jours »
Cette catégorie comprend 7 pages, dont les 7 ci-dessous.
C
Condamnations pour pornographie juvénile
Contacts sexuels (infraction)
E
Entente ou arrangement — infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant (infraction)
Exploitation sexuelle (infraction)
M
Modèle:Min90Days
Modèle:Min90DaysH
R
Rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite (infraction)
