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Affichage de 38 éléments.

• Tentative de meurtre (infraction) ‎ (← liens)
• Infractions mixte et hybrides ‎ (← liens)
• Infractions par catégorie ‎ (← liens)
• Contrainte ‎ (← liens)
• Leurre d'enfants (infraction) ‎ (← liens)
• Méfait contre la propriété (infraction) ‎ (← liens)
• Vol qualifié (infraction) ‎ (← liens)
• Extorsion (infraction) ‎ (← liens)
• Voies de fait graves (infraction) ‎ (← liens)
• Infractions de violence et de voies de fait (détermination de la peine) ‎ (← liens)
• Liste des infractions hybrides ‎ (← liens)
• Ordonnances en vertu de l'article 161 ‎ (← liens)
• Les victimes comme facteur de détermination de la peine ‎ (← liens)
• Liste des infractions secondaires désignées liées aux empreintes génétiques (groupe A) ‎ (← liens)
• Tuer ou blesser des animaux (infraction) ‎ (← liens)
• Entente ou arrangement — infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant (infraction) ‎ (← liens)
• Traite des personnes (infraction) ‎ (← liens)
• Fait d’administrer une substance délétère (infraction) ‎ (← liens)
• Harcèlement criminel (infraction) ‎ (← liens)
• Proférer des menaces (infraction) ‎ (← liens)
• Voies de fait (infraction) ‎ (← liens)
• Voies de fait contre un agent de la paix (infraction) ‎ (← liens)
• Enlèvement et séquestration (infraction) ‎ (← liens)
• Prise d'otage (infraction) ‎ (← liens)
• Intimidation (infraction) ‎ (← liens)
• Agression armée ou infliction de lésions corporelles (infraction) ‎ (← liens)
• Rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite (infraction) ‎ (← liens)
• Proxénétisme et subsistance des produits de la prostitution (infraction abrogée) ‎ (← liens)
• Méfait envers les biens culturels (infraction) ‎ (← liens)
• Méfait à l’égard de données informatiques (infraction) ‎ (← liens)
• Prise de possession par la force (infraction) ‎ (← liens)
• Intimidation entravant les services de santé (infraction) ‎ (← liens)
• Proférer des menaces (jurisprudence des peines) ‎ (← liens)
• Voies de fait (jurisprudence des peines) ‎ (← liens)
• Harcèlement criminel (jurisprudence des peines) ‎ (← liens)
• Voies de fait graves (jurisprudence des peines) ‎ (← liens)
• Enlèvement d’une jeune (jurisprudence des peines) ‎ (← liens)
• Modèle:OffencesNavBar/Violence ‎ (← liens)