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- Entente ou arrangement — infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant (infraction) (← liens)
- Obtention de services sexuels moyennant rétribution (infraction) (← liens)
- Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles (infraction) (← liens)
- Rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite (infraction) (← liens)
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