Contributions de AdminF
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14 décembre 2024
- 22:1014 décembre 2024 à 22:10 diff hist +9 Enlèvement d’une jeune (jurisprudence des peines) →Offence Wording
- 22:0914 décembre 2024 à 22:09 diff hist +2 Enlèvement d’une jeune (jurisprudence des peines) Aucun résumé des modifications
- 22:0814 décembre 2024 à 22:08 diff hist +2 Principes de justice fondamentale →Objet de la Loi actuelle
- 22:0714 décembre 2024 à 22:07 diff hist +307 Vol (infraction) Aucun résumé des modifications actuelle
- 22:0514 décembre 2024 à 22:05 diff hist −1 Vol (infraction) →"Couleur de droite"
- 22:0114 décembre 2024 à 22:01 diff hist +428 Réfutation et réponse Aucun résumé des modifications actuelle
- 21:5614 décembre 2024 à 21:56 diff hist +22 Crédibilité Aucun résumé des modifications actuelle
- 21:5514 décembre 2024 à 21:55 diff hist +51 Crédibilité Aucun résumé des modifications
- 21:5314 décembre 2024 à 21:53 diff hist +36 N Catégorie:1995, ch. 28 Page créée avec « Catégorie:histoire législative » actuelle
- 21:5214 décembre 2024 à 21:52 diff hist 0 Bestialité (infraction) Aucun résumé des modifications actuelle
- 21:5114 décembre 2024 à 21:51 diff hist +171 Possession non autorisée d’une arme à feu : infraction délibérée (infraction) Aucun résumé des modifications actuelle
- 21:4314 décembre 2024 à 21:43 diff hist +89 N Possession non autorisée d’une arme à feu : infraction délibérée (jurisprudence des peines) Page redirigée vers Infractions liées aux armes et aux armes à feu (jurisprudence des peines) actuelle Balise : Nouvelle redirection
- 21:4314 décembre 2024 à 21:43 diff hist −34 Possession non autorisée d’une arme à feu : infraction délibérée (infraction) Aucun résumé des modifications
- 21:3914 décembre 2024 à 21:39 diff hist +150 Bestialité (infraction) Aucun résumé des modifications
- 21:3114 décembre 2024 à 21:31 diff hist +8 Bestialité (infraction) →Historique
- 21:3014 décembre 2024 à 21:30 diff hist +9 403 N Histoire de la bestialité (infraction) Page créée avec « fr:Histoire de la bestialité (infraction) {{HeaderHistory}} ==History== {{seealso|Bestiality (Offence)}} ===2015 to Present=== On July 17, 2015, the Tougher Penalties for Child Predators Act (Bill C-26) came into force resulting in an increase of the maximum penalties for offences under s. 160(3). The maximum for offences under s. 160(3) increased from 10 years to 14 years. {{quotation1| ; Bestiality 160 (1) Every person who commits bestiality is guilty o... » actuelle
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- 21:0514 décembre 2024 à 21:05 diff hist −5 Doctrine des pouvoirs auxiliaires →Principes généraux actuelle
- 21:0414 décembre 2024 à 21:04 diff hist +5 Doctrine des pouvoirs auxiliaires →Principes généraux
- 21:0414 décembre 2024 à 21:04 diff hist +72 Doctrine des pouvoirs auxiliaires →Principes généraux
- 21:0114 décembre 2024 à 21:01 diff hist +2 Voies de fait graves (jurisprudence des peines) (avant 2001) Aucun résumé des modifications
- 21:0014 décembre 2024 à 21:00 diff hist −9 Voies de fait graves (jurisprudence des peines) (avant 2001) Aucun résumé des modifications
- 21:0014 décembre 2024 à 21:00 diff hist +10 Voies de fait graves (jurisprudence des peines) (avant 2001) Aucun résumé des modifications
- 20:5814 décembre 2024 à 20:58 diff hist −5 Modèle:TheCourtNLCA Aucun résumé des modifications actuelle
- 20:5714 décembre 2024 à 20:57 diff hist +29 N Modèle:PerNLTD Page redirigée vers Modèle:PerNLSC actuelle Balise : Nouvelle redirection
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- 20:5514 décembre 2024 à 20:55 diff hist +18 Modèle:HeaderSentCases Aucun résumé des modifications
- 20:5314 décembre 2024 à 20:53 diff hist −2 Modèle:PerMBKB Aucun résumé des modifications actuelle
- 20:5014 décembre 2024 à 20:50 diff hist −2 Infractions sexuelles Aucun résumé des modifications actuelle
- 20:5014 décembre 2024 à 20:50 diff hist +25 Vol et fraude de plus de 1 000 000 $ (jurisprudence des peines) Aucun résumé des modifications
- 20:4414 décembre 2024 à 20:44 diff hist −5 Révision de la mise en liberté sous caution →Procédure actuelle
- 20:4314 décembre 2024 à 20:43 diff hist +1 Révision de la mise en liberté sous caution →Procédure
- 20:4314 décembre 2024 à 20:43 diff hist −2 Révision de la mise en liberté sous caution →Demande de couronne
- 20:4314 décembre 2024 à 20:43 diff hist −1 Révision de la mise en liberté sous caution →Preuve
- 20:4214 décembre 2024 à 20:42 diff hist −5 Révision de la mise en liberté sous caution →Demande de l'accusé
- 20:3614 décembre 2024 à 20:36 diff hist +8 Tentative de meurtre (jurisprudence des peines) Aucun résumé des modifications
- 20:3514 décembre 2024 à 20:35 diff hist +29 Voies de fait graves (jurisprudence des peines) Aucun résumé des modifications
- 18:3614 décembre 2024 à 18:36 diff hist +136 Agression armée ou infliction de lésions corporelles (infraction) Aucun résumé des modifications actuelle
- 18:3414 décembre 2024 à 18:34 diff hist +81 N Agression armée (infraction) Page redirigée vers Agression armée ou infliction de lésions corporelles (infraction) actuelle Balise : Nouvelle redirection
- 18:3314 décembre 2024 à 18:33 diff hist −5 Agression armée (jurisprudence des peines) Aucun résumé des modifications