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Infractions sexuels
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De Le carnet de droit pénal
Version datée du 27 juin 2024 à 16:18 par
AdminF
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Catégorie:Infractions
»)
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Pages dans la catégorie « Infractions sexuels »
Cette catégorie comprend 33 pages, dont les 33 ci-dessous.
A
Actions indécentes (infraction)
Agression sexuelle (infraction)
Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles (infraction)
Agression sexuelle grave (infraction)
B
Bestialité (infraction)
C
Condamnations pour infractions sexuelles
Condamnations pour infractions sexuelles sur enfants
Condamnations pour pornographie juvénile
Contacts sexuels (infraction)
E
Entente ou arrangement — infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant (infraction)
Exploitation sexuelle (infraction)
Exploitation sexuelle (jurisprudence des peines)
I
Inceste (infraction)
Incitation à des contacts sexuels (infraction)
Infractions sexuelles
Interférence à la circulation (infraction)
Interférence à la circulation (jurisprudence des peines)
L
Leurre d'enfants (infraction)
M
Matériel obscène (infraction)
Maître de maison qui permet des actes sexuels interdits (infraction)
O
Obscénité (infraction)
Obtention de services sexuels moyennant rétribution (infraction)
Modèle:OffencesNavBar/Sexual
P
Pornographie juvénile (infraction)
Proxénétisme et subsistance des produits de la prostitution (infraction abrogée)
Publication, etc. non consensuelle d’une image intime (infraction)
Père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur (infraction)
R
Relations sexuelles anales (Infraction inconstitutionnelle)
Rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite (infraction)
T
Tenue d’une maison de débauche (infraction)
Traite des personnes (infraction)
V
Violation des ordonnances du LERDS (infraction)
Voyeurisme (infraction)
Catégorie
:
Infractions
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