Catégorie:Droit pénal
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Pages dans la catégorie « Droit pénal »
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- Matériel obscène (infraction)
- Maître de maison qui permet des actes sexuels interdits (infraction)
- Meurtre (infraction)
- Meurtre par acte ou objet illégal
- Modifications en attente
- Monnaie contrefaite (infraction)
- Moyens de défenses
- Méfait contre la propriété (infraction)
- Méfait envers les biens culturels (infraction)
- Méfait public (infraction)
- Méfait à l’égard de données informatiques (infraction)
- Méthodes alternatives de vol
O
- Obligation de diligence
- Obscénité (infraction)
- Obtention de services sexuels moyennant rétribution (infraction)
- Modèle:OffenceCategories
- Omission de comparaître devant le tribunal (infraction)
- Omission de s’arrêter à la suite d’un accident (infraction)
- Omission ou refus d’obtempérer (infraction)
- Ordonnances d'interdiction de conduire
- Organisations criminelles
- Outrage au tribunal (infraction)
P
- Parjure (infraction)
- Participation aux activités d’une organisation criminelle (infraction)
- Participation à une activité terroriste (infraction)
- Parties à une infraction
- Peine pour Fraude
- Peine pour meurtre
- Peine pour violence domestique
- Peines cruelles et inhabituelles
- Personne qui s’évade ou qui est en liberté sans excuse (infraction)
- Personnes exemptées des infractions liées aux armes à feu
- Piraterie et infractions contre la sécurité aérienne et maritime
- Planifié et délibéré
- Pornographie juvénile (infraction)
- Port d’arme dans un dessein dangereux (infraction)
- Port d’une arme dissimulée (infraction)
- Possession
- Possession dans un lieu non autorisé (infraction)
- Possession de biens criminellement obtenus (infraction)
- Possession de drogue (infraction)
- Possession de matières incendiaires (infraction)
- Possession d’outils de cambriolage (infraction)
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte (infraction)
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions (infraction)
- Possession et accès à de la pornographie juvénile
- Possession innocente
- Possession non autorisée d’une arme à feu (infraction)
- Possession non autorisée d’une arme à feu : infraction délibérée (infraction)
- Possession récente
- Preuve de propriété
- Preuve de substance contrôlée
- Preuve de substance corporelle dans le cadre d'une poursuite pour manquement à des conditions
- Preuve des facultés affaiblies par des drogues ou de l'alcool
- Principes d'interprétation
- Principes de justice fondamentale
- Prise d'otage (infraction)
- Prise de possession par la force (infraction)
- Production de drogue (infraction)
- Proférer des menaces (infraction)
- Projet de formulaire d'accusations
- Prouver l'existence d'armes à feu et questions connexes
- Provocation
- Provocation policière
- Proxénétisme et subsistance des produits de la prostitution (infraction abrogée)
- Précédents et listes de contrôle
- Présence illégale dans une maison d’habitation (infraction)
- Prétendre faussement être un agent de la paix (infraction)
- Publication, etc. non consensuelle d’une image intime (infraction)
- Père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur (infraction)
R
S
T
- Table de concordance (Code criminel)
- Tableau des autorisations judiciaires
- Tableau des requêtes
- Temps et lieu
- Tentative de meurtre (infraction)
- Tentatives
- Tentatives et complicités après le fait (infraction)
- Tenue d’une maison de débauche (infraction)
- Test de l'air de réalité
- Thérapie de conversion (infraction)
- Trafic de biens criminellement obtenus (infraction)
- Trafic de drogue
- Trafic de drogue (infraction)
- Trafic de drogue, annexe I (peine)
- Trafic de drogue, annexe II (peine)
- Trafic de drogue, annexe III (peine)
- Trafic de drogue, annexe IV (peine)
- Trafic de substances (infraction)
- Trafic d’armes (infraction)
- Traite des personnes (infraction)
- Tromperie, mensonge ou autres moyens frauduleux
- Troubler la paix (infraction)
- Tuer ou blesser des animaux (infraction)
- Témoignages contradictoire (infraction)
U
V
- Violation des interdictions de publication et d'accès (infraction)
- Violation des ordonnances du LERDS (infraction)
- Violations des ordonnances d'ADN (infraction)
- Violations des ordonnances d'article 161 (infraction)
- Voies de fait (infraction)
- Voies de fait contre un agent de la paix (infraction)
- Voies de fait graves (infraction)
- Vol (infraction)
- Vol d'identité (infraction)
- Vol d’un véhicule à moteur (infraction)
- Vol qualifié (infraction)
- Vol, usage et falsification d'une carte de crédit (infraction)
- Voyeurisme (infraction)