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Modèle:OffencesNavBar/Admin

De Le carnet de droit pénal

Infractions contre l'administration de la justice

Infractions / Détermination de la peine

Désobéissance à une ordonnance du tribunal (127), Infractions relatives aux agents de la paix (129), Parjure (131), Fausse déclaration sous serment (134), Témoignages contradictoire (136), Fabrication de preuve (137), Entrave à la justice (139), Méfait public (140), Bris de prison (144), Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (145(4), (5), et 733.1), Failure to Attend Court or Appear (145(2) et (3)), s’évade ou qui est en liberté sans excuse (145(1)), Bris de prison (144), Intimidation d’une personne associée au système judiciaire (423.1), Violation des interdictions de publication et d'accès (278.9, 486.6, 517, 539, et 648)

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