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- Tentative de meurtre (infraction) (← liens)
- Homicide involontaire coupable (infraction) (← liens)
- Index des sujets (← liens)
- Code criminel et définitions connexes (← liens)
- Droit d'appel de l'accusé contre des verdicts ou des peines pour des actes criminels (← liens)
- Ordonnances auxiliaires (← liens)
- Introduction par effraction (infraction) (← liens)
- Incendie criminel (infraction) (← liens)
- Vol qualifié (infraction) (← liens)
- Extorsion (infraction) (← liens)
- Agression sexuelle (infraction) (← liens)
- Meurtre (infraction) (← liens)
- Trafic de substances (infraction) (← liens)
- Agression sexuelle grave (infraction) (← liens)
- Voies de fait graves (infraction) (← liens)
- Saisie d'armes à feu (← liens)
- Peine pour meurtre (← liens)
- Engagement de ne pas troubler l’ordre public (← liens)
- Confiscation d'armes et d'armes à feu (← liens)
- Ordonnances d'interdiction d'armes à feu (← liens)
- Utilisation ou stockage négligent d’une arme à feu (infraction) (← liens)
- Participation à une activité terroriste (infraction) (← liens)
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte (infraction) (← liens)
- Infractions relatives aux agents de la paix (infraction) (← liens)
- Usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction (infraction) (← liens)
- Contacts sexuels (infraction) (← liens)
- Incitation à des contacts sexuels (infraction) (← liens)
- Exploitation sexuelle (infraction) (← liens)
- Traite des personnes (infraction) (← liens)
- Fait d’administrer une substance délétère (infraction) (← liens)
- Harcèlement criminel (infraction) (← liens)
- Proférer des menaces (infraction) (← liens)
- Voies de fait (infraction) (← liens)
- Voies de fait contre un agent de la paix (infraction) (← liens)
- Enlèvement et séquestration (infraction) (← liens)
- Prise d'otage (infraction) (← liens)
- Intimidation (infraction) (← liens)
- Agression armée ou infliction de lésions corporelles (infraction) (← liens)
- Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles (infraction) (← liens)
- Port d’une arme dissimulée (infraction) (← liens)
- Usage négligent d'une arme à feu (infraction) (← liens)
- Braquer une arme à feu (infraction) (← liens)
- Port d’arme dans un dessein dangereux (infraction) (← liens)
- Usage et possession d’explosifs (infraction) (← liens)
- Possession non autorisée d’une arme à feu (infraction) (← liens)
- Possession non autorisée d’une arme à feu : infraction délibérée (infraction) (← liens)
- Possession dans un lieu non autorisé (infraction) (← liens)
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions (infraction) (← liens)
- Trafic d’armes (infraction) (← liens)
- Contravention d’une ordonnance d’interdiction (infraction) (← liens)