Catégorie:Objectif et principes
Pages dans la catégorie « Objectif et principes »
Cette catégorie comprend 24 pages, dont les 24 ci-dessous.
F
L
- L'inconduite de l'État et de la police comme facteur de détermination de la peine
- La position de confiance comme facteur de détermination de la peine
- La santé et la toxicomanie comme facteur de détermination de la peine
- Le statut d'emploi comme facteur de détermination de la peine
- Les victimes comme facteur de détermination de la peine