Catégorie:Résumés de cas
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Pages dans la catégorie « Résumés de cas »
Cette catégorie comprend 52 pages, dont les 52 ci-dessous.
A
E
F
H
I
- Incendie criminel (jurisprudence des peines)
- Incitation publique à la haine (jurisprudence des peines)
- Incitation à des contacts sexuels (jurisprudence des peines)
- Infractions liées aux armes et aux armes à feu (jurisprudence des peines)
- Infractions liées à l'utilisation d'armes (jurisprudence des peines)
- Infractions liées à l'utilisation d'armes à feu (jurisprudence des peines)
- Infractions liées à la possession d'armes (jurisprudence des peines)
- Intimidation (jurisprudence des peines)
- Introduction par effraction (jurisprudence des peines)
- Introduction par effraction, autre que maison d'habitation (jurisprudence des peines)
- Introduction par effraction, maison d'habitation (jurisprudence des peines)
P
T
V
- Voies de fait (jurisprudence des peines)
- Voies de fait contre un agent de la paix ou une personne en situation d'autorité (jurisprudence des peines)
- Voies de fait graves (jurisprudence des peines)
- Voies de fait graves (jurisprudence des peines) (avant 2001)
- Vol et fraude (jurisprudence des peines)
- Vol et fraude de plus de 1 000 000 $ (jurisprudence des peines)
- Vol et fraude entre 100 000 $ et 1 000 000 $ (jurisprudence des peines)
- Vol et fraude entre 5 000 $ et 100 000 $ (jurisprudence des peines)
- Vol et fraude ne dépassant pas 5 000 $ (jurisprudence des peines)
- Vol qualifié (jurisprudence des peines)