Catégorie:Infractions punissables sur déclaration de culpabilité sommaire
Pages dans la catégorie « Infractions punissables sur déclaration de culpabilité sommaire »
Cette catégorie comprend 87 pages, dont les 87 ci-dessous.
A
C
D
E
F
I
- Incitation publique à la haine (infraction)
- Incitation à craindre des activités terroristes (infraction)
- Incitation à des contacts sexuels (infraction)
- Infractions en matière de télécommunications (infraction)
- Infractions liées aux jeux de hasard (infraction)
- Infractions liées à la loterie (infraction)
- Infractions relatives aux agents de la paix (infraction)
- Interférence à la circulation (infraction)
- Intimidation (infraction)
- Intimidation entravant les services de santé (infraction)
- Introduction par effraction (infraction)
- Intrusion de nuit (infraction)
M
O
P
- Peine pour Fraude
- Personne qui s’évade ou qui est en liberté sans excuse (infraction)
- Port d’arme dans un dessein dangereux (infraction)
- Port d’une arme dissimulée (infraction)
- Possession dans un lieu non autorisé (infraction)
- Possession de biens criminellement obtenus (infraction)
- Possession de matières incendiaires (infraction)
- Possession d’outils de cambriolage (infraction)
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte (infraction)
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions (infraction)
- Possession non autorisée d’une arme à feu (infraction)
- Prise de possession par la force (infraction)
- Proférer des menaces (infraction)
- Présence illégale dans une maison d’habitation (infraction)
- Prétendre faussement être un agent de la paix (infraction)
- Publication, etc. non consensuelle d’une image intime (infraction)
R
T
U
V
- Violation des interdictions de publication et d'accès (infraction)
- Violation des ordonnances du LERDS (infraction)
- Violation des ordonnances en vertu de l’article 161 (infraction)
- Violations des ordonnances d'ADN (infraction)
- Violations des ordonnances d'article 161 (infraction)
- Voies de fait (infraction)
- Voies de fait contre un agent de la paix (infraction)
- Vol (infraction)
- Vol d'identité (infraction)
- Vol d’un véhicule à moteur (infraction)
- Vol, usage et falsification d'une carte de crédit (infraction)
- Voyeurisme (infraction)