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- Complot (infraction) (22 catégories)
- Liste des infractions secondaires désignées liées aux empreintes génétiques (groupe A) (22 catégories)
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions (infraction) (22 catégories)
- Conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 % et refus de conduire entraînant des lésions corporelles ou la mort (infraction abrogée) (22 catégories)
- Rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite (infraction) (21 catégories)
- Saisie et confiscation de matériel obscène ou pédopornographique (21 catégories)
- Production de drogue (infraction) (21 catégories)
- Inceste (infraction) (21 catégories)
- Omission de comparaître devant le tribunal (infraction) (21 catégories)
- Fait d’administrer une substance délétère (infraction) (21 catégories)
- Recyclage des produits de la criminalité (infraction) (21 catégories)
- Personne qui s’évade ou qui est en liberté sans excuse (infraction) (21 catégories)
- Participation à une activité terroriste (infraction) (20 catégories)
- Proxénétisme et subsistance des produits de la prostitution (infraction abrogée) (20 catégories)
- Libelle diffamatoire (infraction) (20 catégories)
- Incitation à craindre des activités terroristes (infraction) (20 catégories)
- Incitation à des contacts sexuels (infraction) (20 catégories)
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- Trafic d’armes (infraction) (20 catégories)