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• Condamnations pour pornographie juvénile ‎ (← liens)
• Plaidoyer de non-culpabilité et autres plaidoyers ‎ (← liens)
• Infractions relatives aux agents de la paix (infraction) ‎ (← liens)
• Voies de fait contre un agent de la paix (infraction) ‎ (← liens)
• Enlèvement et séquestration (infraction) ‎ (← liens)
• Agression armée ou infliction de lésions corporelles (infraction) ‎ (← liens)
• Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (infraction) ‎ (← liens)
• Abus de confiance publique (infraction) ‎ (← liens)
• Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (infraction) ‎ (← liens)
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