Catégorie:Détermination de la peine
Sous-catégories
Cette catégorie comprend 13 sous-catégories, dont les 13 ci-dessous.
D
J
Pages dans la catégorie « Détermination de la peine »
Cette catégorie comprend 368 pages, dont les 143 ci-dessous.
(page précédente) (page suivante)M
O
- Objectifs et principes de la détermination de la peine
- Objectifs énumérés de la détermination de la peine
- Obscénité (infraction)
- Obtention de services sexuels moyennant rétribution (infraction)
- Omission de comparaître devant le tribunal (infraction)
- Omission de s’arrêter à la suite d’un accident (infraction)
- Omission ou refus d’obtempérer (infraction)
- Ordonnances ADN
- Ordonnances auxiliaires
- Ordonnances d'interdiction d'armes
- Ordonnances d'interdiction d'armes à feu
- Ordonnances d'interdiction d'armes à feu d'urgence
- Ordonnances d'interdiction de fraude
- Ordonnances d'interdiction sur les animaux
- Ordonnances de confiscation
- Ordonnances de confiscation pour terrorisme
- Ordonnances de garde et de surveillance
- Ordonnances de probation
- Ordonnances de probation pour jeunes
- Ordonnances de sursis
- Ordonnances en vertu de l'article 161
- Ordonnances LERDS
- Outrage au tribunal (infraction)
P
- Pardons et suspensions du casier
- Parjure (infraction)
- Parjure et formes d'entrave connexes (cas de détermination de la peine)
- Participation aux activités d’une organisation criminelle (infraction)
- Participation à une activité terroriste (infraction)
- Peine pour Fraude
- Peine pour violence domestique
- Peines concurrentes et consécutives
- Peines concurrentes et consécutives pour adolescents
- Peines maximales et minimales
- Peines maximales légales
- Peines minimales obligatoires
- Peines pour adultes pour jeunes contrevenants
- Peines à perpétuité
- Personne qui s’évade ou qui est en liberté sans excuse (infraction)
- Personnes exemptées des infractions liées aux armes à feu
- Piraterie et infractions contre la sécurité aérienne et maritime
- Plaidoyer de culpabilité
- Points de départ de la détermination de la peine
- Port d’arme dans un dessein dangereux (infraction)
- Port d’une arme dissimulée (infraction)
- Possession dans un lieu non autorisé (infraction)
- Possession de biens criminellement obtenus (infraction)
- Possession de drogue (infraction)
- Possession de matières incendiaires (infraction)
- Possession d’outils de cambriolage (infraction)
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte (infraction)
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions (infraction)
- Possession non autorisée d’une arme à feu (infraction)
- Possession non autorisée d’une arme à feu : infraction délibérée (infraction)
- Preuve de substance corporelle dans le cadre d'une poursuite pour manquement à des conditions
- Preuve des facultés affaiblies par des drogues ou de l'alcool
- Preuve relative à la détermination de la peine
- Principe de parité
- Principe de retenue
- Principe de totalité
- Principes de saut, de pas et d'écart
- Principes et facteurs de détermination de la peine pour les autochtones
- Principes et objectifs de la détermination de la peine pour les jeunes
- Prise d'otage (infraction)
- Prise d'otage (jurisprudence des peines)
- Prise de possession par la force (infraction)
- Problèmes de Charte dans la détermination de la peine
- Procédure de détermination de la peine
- Production de drogue (infraction)
- Proférer des menaces (infraction)
- Proférer des menaces (jurisprudence des peines)
- Proportionnalité
- Proxénétisme et subsistance des produits de la prostitution (infraction abrogée)
- Prélèvement d'échantillons d'ADN en vertu de l'article 487.056
- Présence illégale dans une maison d’habitation (infraction)
- Prétendre faussement être un agent de la paix (infraction)
- Publication, etc. non consensuelle d’une image intime (infraction)
- Punitions rétrospectives
- Père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur (infraction)
R
- Rapports préalables à la condamnation
- Rapports présentenciels sur les jeunes
- Recyclage des produits de la criminalité (infraction)
- Relations sexuelles anales (Infraction inconstitutionnelle)
- Rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite (infraction)
- Règle contre les attaques collatérales contre les ordonnances des tribunaux
- Résiliation anticipée des ordonnances LERDS
S
- Saisie d'échantillons de sang dans le cadre d'enquêtes sur la conduite avec facultés affaiblies
- Saisie de biens liés au terrorisme
- Saisie et confiscation de matériel obscène ou pédopornographique
- Servir les peines
- Suramende pour la victime
- Surveillance sous conditions Ordonnance
- Sévices graves à la personne
T
- Tentative de meurtre (infraction)
- Tentative de meurtre (jurisprudence des peines)
- Tentatives et complicités après le fait (infraction)
- Tenue d’une maison de débauche (infraction)
- Thérapie de conversion (infraction)
- Trafic de biens criminellement obtenus (infraction)
- Trafic de drogue (infraction)
- Trafic de substances (infraction)
- Trafic d’armes (infraction)
- Traite des personnes (infraction)
- Traite des personnes (jurisprudence des peines)
- Tromperie, mensonge ou autres moyens frauduleux
- Troubler la paix (infraction)
- Tuer ou blesser des animaux (infraction)
- Tuer ou blesser des animaux (jurisprudence des peines)
- Témoignages contradictoire (infraction)
U
- Usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction (infraction)
- Usage et possession d’explosifs (infraction)
- Usage négligent d'une arme à feu (infraction)
- Utilisation non autorisée d’ordinateur (infraction)
- Utilisation non autorisée d’ordinateur (jurisprudence des peines)
- Utilisation ou stockage négligent d’une arme à feu (infraction)
V
- Violation des interdictions de publication et d'accès (infraction)
- Violation des ordonnances du LERDS (infraction)
- Violations des ordonnances d'ADN (infraction)
- Violations des ordonnances d'article 161 (infraction)
- Violations des peines avec sursis
- Voies de fait (infraction)
- Voies de fait (jurisprudence des peines)
- Voies de fait contre un agent de la paix (infraction)
- Voies de fait contre un agent de la paix ou une personne en situation d'autorité (jurisprudence des peines)
- Voies de fait graves (infraction)
- Voies de fait graves (jurisprudence des peines)
- Vol (infraction)
- Vol d'identité (infraction)
- Vol d’un véhicule à moteur (infraction)
- Vol et fraude (jurisprudence des peines)
- Vol et fraude de plus de 1 000 000 $ (jurisprudence des peines)
- Vol et fraude entre 100 000 $ et 1 000 000 $ (jurisprudence des peines)
- Vol et fraude entre 5 000 $ et 100 000 $ (jurisprudence des peines)
- Vol et fraude ne dépassant pas 5 000 $ (jurisprudence des peines)
- Vol qualifié (infraction)
- Vol qualifié (jurisprudence des peines)
- Vol, usage et falsification d'une carte de crédit (infraction)
- Voyeurisme (infraction)