Catégorie:Infractions hybrides
Pages dans la catégorie « Infractions hybrides »
Cette catégorie comprend 84 pages, dont les 84 ci-dessous.
A
C
D
E
- Enlèvement d’une jeune (infraction)
- Enlèvement et séquestration (infraction)
- Entente ou arrangement — infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant (infraction)
- Entrave à la justice (infraction)
- Entrave à un agent de la paix (infraction)
- Escroquerie — faux semblant ou fausse déclaration (infraction)
- Exploitation sexuelle (infraction)
I
- Importation et exportation de drogue (infraction)
- Incitation à craindre des activités terroristes (infraction)
- Incitation à des contacts sexuels (infraction)
- Infractions en matière de télécommunications (infraction)
- Infractions liées à la loterie (infraction)
- Infractions relatives aux agents de la paix (infraction)
- Interception de communications privées (infraction)
- Introduction par effraction (infraction)
M
O
P
- Peine pour Fraude
- Personne qui s’évade ou qui est en liberté sans excuse (infraction)
- Port d’arme dans un dessein dangereux (infraction)
- Port d’une arme dissimulée (infraction)
- Possession dans un lieu non autorisé (infraction)
- Possession de biens criminellement obtenus (infraction)
- Possession de matières incendiaires (infraction)
- Possession d’outils de cambriolage (infraction)
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte (infraction)
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions (infraction)
- Possession non autorisée d’une arme à feu (infraction)
- Prise de possession par la force (infraction)
- Production de drogue (infraction)
- Proférer des menaces (infraction)
- Présence illégale dans une maison d’habitation (infraction)
- Prétendre faussement être un agent de la paix (infraction)
- Publication, etc. non consensuelle d’une image intime (infraction)
R
T
U
V
- Violation des ordonnances du LERDS (infraction)
- Violations des ordonnances d'ADN (infraction)
- Voies de fait (infraction)
- Voies de fait contre un agent de la paix (infraction)
- Vol (infraction)
- Vol d'identité (infraction)
- Vol d’un véhicule à moteur (infraction)
- Vol, usage et falsification d'une carte de crédit (infraction)
- Voyeurisme (infraction)