« Index des sujets » : différence entre les versions

@@ Ligne 34 : / Ligne 34 : @@
 ** [[Infractions liées à la responsabilité de l'employeur]] · [[Infractions liées à la profession juridique]] · [[Responsabilité des organisations]] · [[Diligence raisonnable]] · [[Infractions réglementaires relatives aux véhicules à moteur]]
 * '''[[Moyens de défenses]]'''
-** [[Intoxication]] ([[Limitations des défenses contre l'intoxication]]) · [[Automatisme]] · [[Provocation]] · [[Nécessité]] · [[Contrainte]] · [[Piégeage]] · [[ Excuse raisonnable]] · [[Autodéfense et défense d'autrui|Autodéfense et défense d'autrui]] ([[Autodéfense et défense d'autrui (pré-amendements 2013)|Pré-2013]]) · [[ Défense de la propriété]] ([[Défense de la propriété (Amendements antérieurs à 2013)|Avant 2013]]) · [[Erreur provoquée officiellement]] · [[Agir avec autorité]] · [[Force corrective]] · [[ Accident et erreur]] ([[Croyance erronée sur l'âge]]) · [[Alibi]] · [[De Minimus Non Curat Lex|De Minimus]] · [[Diligence raisonnable]] · [[Consentement]] ([[ Consentement aux infractions sexuelles]] · [[Âge du consentement aux infractions sexuelles]] · [[Croyance honnête mais erronée au consentement]]) · [[Abandon (défense)|Abandon]] · [[Possession innocente]] · [[ Couleur du droit]]
+** [[Intoxication]] ([[limites des moyens de défense en cas d'intoxication]]) · [[Automatisme]] · [[Provocation]] · [[Nécessité]] · [[Contrainte]] · [[Provocation policière]] · [[Excuse raisonnable]] · [[Autodéfense et défense d'autrui|Autodéfense et défense d'autrui]] ([[Autodéfense et défense d'autrui (pré-amendements 2013)|Pré-2013]]) · [[ Défense de la propriété]] ([[Défense de la propriété (Amendements antérieurs à 2013)|Avant 2013]]) · [[Erreur provoquée officiellement]] · [[Agir avec autorité]] · [[Force corrective]] · [[ Accident et erreur]] ([[Croyance erronée sur l'âge]]) · [[Alibi]] · [[De Minimus Non Curat Lex|De Minimus]] · [[Diligence raisonnable]] · [[Consentement]] ([[ Consentement aux infractions sexuelles]] · [[Âge du consentement aux infractions sexuelles]] · [[Croyance honnête mais erronée au consentement]]) · [[Abandon (défense)|Abandon]] · [[Possession innocente]] · [[ Couleur du droit]]
 ** Défenses spécifiques à l'infraction : [[Défenses contre la diffamation]] · [[Défenses contre la pornographie juvénile]] ([[Défense contre l'usage privé de la pornographie juvénile]])

Version du 13 juin 2024 à 06:38

Tome I : Droit Pénal

Tome II : Preuves

Principes de base

Formes de preuve

Limites de l'admissibilité des preuves

Tome III : Fouilles, perquisitions et saisies

Pouvoirs de saisie et de confiscation

Exclusion de preuves

Annexe

Tome IV : Procédure et pratique

Arrestation, détention et libération

Les parties à une procédure

Divulgation

Tribaux et accusations

Étapes préalables à l'audience

Auditions de fond

Problèmes de santé mentale

Procédure Jeunesse

Appels

Annexe

Tome V : Détermination de la peine

Principes et facteurs

Outils de détermination de la peine : peines disponibles

Outils de détermination de la peine : ordonnances accessoires

Procédure

Purger les peines et après

Jeunes contrevenants

Militaire

Annexe