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De Le carnet de droit pénal
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** [[Infractions liées au transport]] : [[Dépistage de drogues ou d'alcool]] · [[Admission d'un échantillon d'haleine ou de sang]] · [[Preuve des facultés affaiblies par des drogues ou de l'alcool]]
** [[Infractions liées au transport]] : [[Dépistage de drogues ou d'alcool]] · [[Admission d'un échantillon d'haleine ou de sang]] · [[Preuve des facultés affaiblies par des drogues ou de l'alcool]]
** [[Infractions d'homicide|Homicide]] ("[[Planifié et délibéré]]" · [[Meurtre par acte ou objet illégal]])
** [[Infractions d'homicide|Homicide]] ("[[Planifié et délibéré]]" · [[Meurtre par acte ou objet illégal]])
** Infractions diverses : [[Piraterie et infractions contre la sécurité aérienne et maritime]] · [[Infractions diverses contre l'administration de la justice|Administration de la justice]] · [[Infractions monétaires diverses|Monnaie]] · [[Infractions diverses relatives aux armes à feu|Armes à feu] ] · [[Infractions frauduleuses diverses|Fraude]] · [[Infractions diverses contre la propriété|Propriété]] · [[Infractions diverses contre l'ordre public|Ordre public]] · [[Infractions diverses contre la personne|Personne]] · [[ Dispositions diverses relatives aux infractions terroristes|Terrorisme]] · [[Diverses infractions liées à la conduite sexuelle et à l'inconduite|Conduite sexuelle et désordonnée]]
** Infractions diverses : [[Piraterie et infractions contre la sécurité aérienne et maritime]] · [[Infractions diverses contre l'administration de la justice|Administration de la justice]] · [[Infractions monétaires diverses|Monnaie]] · [[Infractions diverses relatives aux armes à feu|Armes à feu]] · [[Infractions frauduleuses diverses|Fraude]] · [[Infractions diverses contre la propriété|Propriété]] · [[Infractions diverses contre l'ordre public|Ordre public]] · [[Infractions diverses contre la personne|Personne]] · [[ Dispositions diverses relatives aux infractions terroristes|Terrorisme]] · [[Diverses infractions liées à la conduite sexuelle et à l'inconduite|Conduite sexuelle et désordonnée]]
** [[Infractions abrogées]] · [[Infractions abrogées diverses|Divers]]
** [[Infractions abrogées]] · [[Infractions abrogées diverses|Divers]]
* Divers. Dispositions : [[Pouvoirs pour réprimer les émeutes]]
* Divers. Dispositions : [[Pouvoirs pour réprimer les émeutes]]
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** [[Preuve d'expert]] : [[Preuve d'expert qualifiée]] · [[Exigences légales relatives à la preuve d'expert qualifiée]] ([[Indépendance, impartialité et absence de partialité des témoins experts]]) · [[Procédure de convocation d'un expert Preuve]] · [[Règles de preuve pour un expert qualifié|Règles de preuve]] · [[Domaines établis de preuve d'expert]] ([[Preuve d'expert en trafic de drogue]] · [[Preuve d'expert en psychologie et psychiatrie]])
** [[Preuve d'expert]] : [[Preuve d'expert qualifiée]] · [[Exigences légales relatives à la preuve d'expert qualifiée]] ([[Indépendance, impartialité et absence de partialité des témoins experts]]) · [[Procédure de convocation d'un expert Preuve]] · [[Règles de preuve pour un expert qualifié|Règles de preuve]] · [[Domaines établis de preuve d'expert]] ([[Preuve d'expert en trafic de drogue]] · [[Preuve d'expert en psychologie et psychiatrie]])
* '''[[Crédibilité]]'''
* '''[[Crédibilité]]'''
** [[Règle sur les faits collatéraux]] · [[Déclarations antérieures cohérentes]] · [[Déclarations antérieures incohérentes]] · [[Conduite postérieure à l'infraction]] · [[Crédibilité fondée sur le casier judiciaire antérieur|Casier judiciaire]] · [ [Témoins peu recommandables et peu recommandables]]
** [[Règle sur les faits collatéraux]] · [[Déclarations antérieures cohérentes]] · [[Déclarations antérieures incohérentes]] · [[Conduite postérieure à l'infraction]] · [[Crédibilité fondée sur le casier judiciaire antérieur|Casier judiciaire]] · [[Témoins peu recommandables et peu recommandables]]
* '''[[Preuve du personnage]]'''
* '''[[Preuve du personnage]]'''
** [[Caractère de l'accusé]] · [[Caractère des personnes non accusées]] · [[Preuve de faits similaires]] · [[Preuve alternative du suspect]] · [[Preuve sur l'activité sexuelle du plaignant]] ([[Production de Dossiers pour infractions sexuelles]] · [[Admission de preuves d'activité sexuelle pour infractions sexuelles]]) · [[Demande Corbett]]
** [[Caractère de l'accusé]] · [[Caractère des personnes non accusées]] · [[Preuve de faits similaires]] · [[Preuve alternative du suspect]] · [[Preuve sur l'activité sexuelle du plaignant]] ([[Production de Dossiers pour infractions sexuelles]] · [[Admission de preuves d'activité sexuelle pour infractions sexuelles]]) · [[Demande Corbett]]
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* '''[[Privilège]]'''
* '''[[Privilège]]'''
** [[Privilège avocat-client]] : [[Recherches portant atteinte au privilège avocat-client]] (y compris les recherches dans les cabinets d'avocats) · [[Renonciation au privilège avocat-client]] · [[Exceptions au privilège avocat-client]]
** [[Privilège avocat-client]] : [[Recherches portant atteinte au privilège avocat-client]] (y compris les recherches dans les cabinets d'avocats) · [[Renonciation au privilège avocat-client]] · [[Exceptions au privilège avocat-client]]
** [[Privilège d'intérêt public]] ([[Privilège de défense et de sécurité nationales]]) · [[Privilège en matière de litige]] · [[Privilège de règlement]] · [[Privilège d'informateur]] · [[Immunité du conjoint|Privilège du conjoint] ] · [[Privilège au cas par cas]] · [[Protection des dossiers et des sources des journalistes]]
** [[Privilège d'intérêt public]] ([[Privilège de défense et de sécurité nationales]]) · [[Privilège en matière de litige]] · [[Privilège de règlement]] · [[Privilège d'informateur]] · [[Immunité du conjoint|Privilège du conjoint]] · [[Privilège au cas par cas]] · [[Protection des dossiers et des sources des journalistes]]


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* '''[[Recherches sans mandat]]'''
* '''[[Recherches sans mandat]]'''
**[[Recherche par consentement|Recherche par consentement]] · [[Recherche d'incident jusqu'à la détention aux fins d'enquête]] · [[Recherche d'incident jusqu'à l'arrestation]] · [[Fouille sans mandat de biens abandonnés]] · [[Recherche et saisie en clair] ] · [[Fouille sans mandat dans des circonstances urgentes|Circonstances urgentes]] · ([[Entrée sans mandat dans un logement dans des circonstances exigeantes]]) · [[Entrée sur un lieu pour exécuter un mandat d'arrêt]] · [[Fouilles à une frontière internationale] ]
**[[Recherche par consentement|Recherche par consentement]] · [[Recherche d'incident jusqu'à la détention aux fins d'enquête]] · [[Recherche d'incident jusqu'à l'arrestation]] · [[Fouille sans mandat de biens abandonnés]] · [[Recherche et saisie en clair]] · [[Fouille sans mandat dans des circonstances urgentes|Circonstances urgentes]] · ([[Entrée sans mandat dans un logement dans des circonstances exigeantes]]) · [[Entrée sur un lieu pour exécuter un mandat d'arrêt]] · [[Fouilles à une frontière internationale]]


* '''Recherches de mandats'''
* '''Recherches de mandats'''
** [[Demande d'autorisation judiciaire]] · [[Informations pour obtenir une autorisation judiciaire|Contenu de la dénonciation]] ([[Informateurs confidentiels]]) · [[Preuve du mandat de recherche]] · [[Motifs raisonnables et probables] ] · [[Norme de contrôle de l'autorisation judiciaire|Norme de contrôle]] · [[Exécution des mandats de perquisition|Exécution des mandats]] · [[Dispositions diverses en matière d'autorisation judiciaire]]
** [[Demande d'autorisation judiciaire]] · [[Informations pour obtenir une autorisation judiciaire|Contenu de la dénonciation]] ([[Informateurs confidentiels]]) · [[Preuve du mandat de recherche]] · [[Motifs raisonnables et probables]] · [[Norme de contrôle de l'autorisation judiciaire|Norme de contrôle]] · [[Exécution des mandats de perquisition|Exécution des mandats]] · [[Dispositions diverses en matière d'autorisation judiciaire]]
** [[Problèmes de recherche spéciaux|Problèmes de recherche spéciaux]] · [[Recherches portant atteinte au privilège avocat-client]] (voir ci-dessus) · [[Problèmes de recherche liés à l'informatique]] · [[Scellement et descellement des autorisations judiciaires]]
** [[Problèmes de recherche spéciaux|Problèmes de recherche spéciaux]] · [[Recherches portant atteinte au privilège avocat-client]] (voir ci-dessus) · [[Problèmes de recherche liés à l'informatique]] · [[Scellement et descellement des autorisations judiciaires]]


* '''Types de bons de souscription'''
* '''Types de bons de souscription'''
** [[mandats de perquisition en vertu de l'article 487]] · [[mandats généraux]] (487.01) · [[saisie d'échantillons corporels|échantillons corporels]] (y compris [[saisie d'échantillons de sang dans le cadre d'enquêtes sur la conduite avec facultés affaiblies|conduite avec facultés affaiblies]], [ [Article 487.05 Mandat de saisie d'échantillons d'ADN | Échantillons d'ADN]] (487.091), [[Prélèvement d'échantillons d'ADN en vertu de l'article 487.056]] · [[Mandat d'empreinte corporelle]] (487.092), [[Mandat d'échantillon de sang dans le cadre d'enquêtes sur les moyens de transport ]]) · [[Saisie et confiscation de matériel obscène ou pédopornographique|mandat pour matériel obscène]] (164), [[Copie, suppression et identification des données des dépositaires de systèmes informatiques]] · [[mandats de maison de jeux]] (199) · [[mandats de suivi]] (492.1) · [[mandat pour enregistreur de données de transmission]] (492.2) · [[saisie d'armes à feu|mandats d'armes à feu]] · [[mandats de propagande haineuse et ordonnances de confiscation|mandats de propagande haineuse]] ( 320) · [[mandat de saisie de publications de propagande terroriste|propagande terroriste]] (83.222) · [[Saisie et confiscation d'armes à feu pour la sécurité publique]] · [[mandats de propagande terroriste]] (11 LRCDAS) · [[mandats étrangers]] · [[Télémandats]] · [[Ordonnances d'assistance]]
** [[mandats de perquisition en vertu de l'article 487]] · [[mandats généraux]] (487.01) · [[saisie d'échantillons corporels|échantillons corporels]] (y compris [[saisie d'échantillons de sang dans le cadre d'enquêtes sur la conduite avec facultés affaiblies|conduite avec facultés affaiblies]], [[Article 487.05 Mandat de saisie d'échantillons d'ADN | Échantillons d'ADN]] (487.091), [[Prélèvement d'échantillons d'ADN en vertu de l'article 487.056]] · [[Mandat d'empreinte corporelle]] (487.092), [[Mandat d'échantillon de sang dans le cadre d'enquêtes sur les moyens de transport ]]) · [[Saisie et confiscation de matériel obscène ou pédopornographique|mandat pour matériel obscène]] (164), [[Copie, suppression et identification des données des dépositaires de systèmes informatiques]] · [[mandats de maison de jeux]] (199) · [[mandats de suivi]] (492.1) · [[mandat pour enregistreur de données de transmission]] (492.2) · [[saisie d'armes à feu|mandats d'armes à feu]] · [[mandats de propagande haineuse et ordonnances de confiscation|mandats de propagande haineuse]] ( 320) · [[mandat de saisie de publications de propagande terroriste|propagande terroriste]] (83.222) · [[Saisie et confiscation d'armes à feu pour la sécurité publique]] · [[mandats de propagande terroriste]] (11 LRCDAS) · [[mandats étrangers]] · [[Télémandats]] · [[Ordonnances d'assistance]]
** [[Ordres de production]] : [[Ordres de production généraux]] · [[Ordres de production pour les données financières]] · [[Ordres de production pour les données de suivi]] · [[Retracer les ordres de production de communications spécifiés]] · [[Transmission Ordres de production de données]]
** [[Ordres de production]] : [[Ordres de production généraux]] · [[Ordres de production pour les données financières]] · [[Ordres de production pour les données de suivi]] · [[Retracer les ordres de production de communications spécifiés]] · [[Transmission Ordres de production de données]]
** [[Écoutes téléphoniques]] ([[Écoutes téléphoniques de consentement]] · [[Écoutes téléphoniques de tiers]] · [[Écoutes téléphoniques sans mandat]] · [[Liste des infractions désignées admissibles aux écoutes téléphoniques|Infractions désignées]] · [[Admission de preuves par écoute électronique] ] · [[Rapports annuels sur les écoutes téléphoniques]])
** [[Écoutes téléphoniques]] ([[Écoutes téléphoniques de consentement]] · [[Écoutes téléphoniques de tiers]] · [[Écoutes téléphoniques sans mandat]] · [[Liste des infractions désignées admissibles aux écoutes téléphoniques|Infractions désignées]] · [[Admission de preuves par écoute électronique]] · [[Rapports annuels sur les écoutes téléphoniques]])
* Mode de fouille : [[Mode d'entrée autorisée dans une maison d'habitation]]
* Mode de fouille : [[Mode d'entrée autorisée dans une maison d'habitation]]
===Pouvoirs de saisie et de confiscation===
===Pouvoirs de saisie et de confiscation===
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* '''[[Ordonnances de confiscation]]'''
* '''[[Ordonnances de confiscation]]'''
** [[Confiscation des produits du crime]] ([[Confiscation des produits du crime (criminalité organisée)|concernant les organisations criminelles]]) · [[Demande de soulagement de la confiscation des produits]]
** [[Confiscation des produits du crime]] ([[Confiscation des produits du crime (criminalité organisée)|concernant les organisations criminelles]]) · [[Demande de soulagement de la confiscation des produits]]
** [[Confiscation de biens infractionnels]] · [[Confiscation de biens infractionnels en vertu de la LRCDAS]] · [[Confiscation d'objets détenus en vertu de l'article 490]] · [[Confiscation d'armes et d'armes à feu]] · [ [Confiscation de biens informatiques]] · [[Amende tenant lieu de confiscation]] · [[Confiscation civile]] · [[Ordonnances de confiscation pour terrorisme]] · [[Mandats de propagande haineuse et ordonnances de confiscation|Ordonnances de confiscation de propagande haineuse]]
** [[Confiscation de biens infractionnels]] · [[Confiscation de biens infractionnels en vertu de la LRCDAS]] · [[Confiscation d'objets détenus en vertu de l'article 490]] · [[Confiscation d'armes et d'armes à feu]] · [[Confiscation de biens informatiques]] · [[Amende tenant lieu de confiscation]] · [[Confiscation civile]] · [[Ordonnances de confiscation pour terrorisme]] · [[Mandats de propagande haineuse et ordonnances de confiscation|Ordonnances de confiscation de propagande haineuse]]


===Exclusion de preuves===
===Exclusion de preuves===
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** [[Comparution obligatoire de l'accusé sans arrestation]] · [[Arrestations sans mandat]] et [[Arrestations avec mandat]] · [[Dépôt d'une dénonciation]] · [[Processus de délivrance]] · [[Libération par la police sous engagement ]] · [[Obtenir la présence d'un prisonnier]] · [[Transfert d'affaires vers d'autres provinces ou territoires]]
** [[Comparution obligatoire de l'accusé sans arrestation]] · [[Arrestations sans mandat]] et [[Arrestations avec mandat]] · [[Dépôt d'une dénonciation]] · [[Processus de délivrance]] · [[Libération par la police sous engagement ]] · [[Obtenir la présence d'un prisonnier]] · [[Transfert d'affaires vers d'autres provinces ou territoires]]
* '''[[Libération provisoire judiciaire|Libération provisoire judiciaire/caution]]'''
* '''[[Libération provisoire judiciaire|Libération provisoire judiciaire/caution]]'''
** [[Auditions de mise en liberté sous caution]] · [[Dispositions d'inversion du fardeau de la preuve en vertu de l'article 515|Inversion du fardeau de la preuve sous caution]] · [[Motifs de détention]] · [[Preuve de l'audience de mise en liberté sous caution]] · [[Libération avec et sans cautions et dépôts| Cautions et dépôts]] · [[Conditions de libération]] · [[Violation des conditions de libération]] ([[Conséquences de la mise en liberté sous caution en cas de faute présumée]]) · [[Révocation, résiliation ou remplacement des ordonnances de mise en liberté sous caution ou de détention provisoire]] · [ [Estraitement de l'engagement]] · [[Appel en attente de mise en liberté sous caution]] · [[Révision de la mise en liberté sous caution]] · [[Contrôle de la détention en vertu de l'article 525]] · [[Libération sous caution pour les jeunes accusés]] · [[Libération des infractions à l'article 469]] ( y compris le meurtre)
** [[Auditions de mise en liberté sous caution]] · [[Dispositions d'inversion du fardeau de la preuve en vertu de l'article 515|Inversion du fardeau de la preuve sous caution]] · [[Motifs de détention]] · [[Preuve de l'audience de mise en liberté sous caution]] · [[Libération avec et sans cautions et dépôts| Cautions et dépôts]] · [[Conditions de libération]] · [[Violation des conditions de libération]] ([[Conséquences de la mise en liberté sous caution en cas de faute présumée]]) · [[Révocation, résiliation ou remplacement des ordonnances de mise en liberté sous caution ou de détention provisoire]] · [[Estraitement de l'engagement]] · [[Appel en attente de mise en liberté sous caution]] · [[Révision de la mise en liberté sous caution]] · [[Contrôle de la détention en vertu de l'article 525]] · [[Libération sous caution pour les jeunes accusés]] · [[Libération des infractions à l'article 469]] ( y compris le meurtre)


* '''[[Extradition]]'''
* '''[[Extradition]]'''
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===Divulgation===
===Divulgation===
* [[Obligation de la Couronne de divulguer]] ([[Types de documents divulgables de première partie]] · [[Limitations de l'accès à la divulgation]]) · [[Droit de présenter une réponse et une défense complètes]] · [[Devoir de la police de divulguer Recueillir des preuves]] · [[Preuves perdues ou détruites]] · [[Divulgation de documents de tiers]] · [[Recours en cas de manquement à l'obligation de divulgation]] · [[Détails|Demande de détails]] · [[Ordonnances de production] ] · [[Questions particulières liées à la divulgation]] · [[Accès aux objets détenus en vertu de l'article 490]] · [[Accès aux pièces déposées par le tribunal]]
* [[Obligation de la Couronne de divulguer]] ([[Types de documents divulgables de première partie]] · [[Limitations de l'accès à la divulgation]]) · [[Droit de présenter une réponse et une défense complètes]] · [[Devoir de la police de divulguer Recueillir des preuves]] · [[Preuves perdues ou détruites]] · [[Divulgation de documents de tiers]] · [[Recours en cas de manquement à l'obligation de divulgation]] · [[Détails|Demande de détails]] · [[Ordonnances de production]] · [[Questions particulières liées à la divulgation]] · [[Accès aux objets détenus en vertu de l'article 490]] · [[Accès aux pièces déposées par le tribunal]]


===Tribaux et accusations===
===Tribaux et accusations===
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* '''Comparutions initiales devant le tribunal'''
* '''Comparutions initiales devant le tribunal'''
** [[Mise en accusation et plaidoyer]] ([[Plaidoyer de non-culpabilité et autres plaidoyers]] · [[Autrefois acquittement et Autrefois condamnation]]) · [[Res Judicata]] ([[Estoppel]]) · [[ Élection]] ([[Élection de la Couronne]] · [[Élection de la défense]] · [[Réélection de la défense]]) · [[Choix de la langue]] · [[Comparution devant un juge pour mineurs]]
** [[Mise en accusation et plaidoyer]] ([[Plaidoyer de non-culpabilité et autres plaidoyers]] · [[Autrefois acquittement et Autrefois condamnation]]) · [[Res Judicata]] ([[Estoppel]]) · [[ Élection]] ([[Élection de la Couronne]] · [[Élection de la défense]] · [[Réélection de la défense]]) · [[Choix de la langue]] · [[Comparution devant un juge pour mineurs]]
* [[Téléassistance]] : [[Téléassistance à la Cour d'appel|En Cour d'appel]] · [[Téléassistance de l'accusé|Par l'accusé]] · [[Téléassistance des juges ou des jurés|Juge et jurés] ] · [[Participation à distance de témoins|Témoins]] · [[Participation à distance de conseils ou de certains autres participants|Par conseil et autres]] ([[Conseil comparaissant par téléprésence]])
* [[Téléassistance]] : [[Téléassistance à la Cour d'appel|En Cour d'appel]] · [[Téléassistance de l'accusé|Par l'accusé]] · [[Téléassistance des juges ou des jurés|Juge et jurés]] · [[Participation à distance de témoins|Témoins]] · [[Participation à distance de conseils ou de certains autres participants|Par conseil et autres]] ([[Conseil comparaissant par téléprésence]])
* '''[[Gestion de cas|Audiences de gestion de cas]]'''
* '''[[Gestion de cas|Audiences de gestion de cas]]'''
* '''[[Procédure de candidatures et de motions]]'''
* '''[[Procédure de candidatures et de motions]]'''
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===Annexe===
===Annexe===
* [[Code criminel et définitions connexes|Définitions]] · [[:Catégorie:Résumés de cas de procédure|Résumés de cas]] · [[Liste de lectures de procédure et de pratique|Lectures]] · [[Liste des formulaires du Code criminel]] · [ [Dispositions procédurales diverses]] · [[Formulaires officiels du tribunal]]
* [[Code criminel et définitions connexes|Définitions]] · [[:Catégorie:Résumés de cas de procédure|Résumés de cas]] · [[Liste de lectures de procédure et de pratique|Lectures]] · [[Liste des formulaires du Code criminel]] · [[Dispositions procédurales diverses]] · [[Formulaires officiels du tribunal]]
* [[Précédents et listes de contrôle]] : [[Tableau des requêtes]] · [[Liste de contrôle des requêtes préalables au procès et au procès|Liste de contrôle des requêtes]] · [[Liste de contrôle de la préparation au procès]] · [[Liste de contrôle de la mise en liberté sous caution]] <!--· [[Liste de contrôle d'examen des dossiers]]-->
* [[Précédents et listes de contrôle]] : [[Tableau des requêtes]] · [[Liste de contrôle des requêtes préalables au procès et au procès|Liste de contrôle des requêtes]] · [[Liste de contrôle de la préparation au procès]] · [[Liste de contrôle de la mise en liberté sous caution]] <!--· [[Liste de contrôle d'examen des dossiers]]-->


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===Procédure===
===Procédure===
* '''[[Procédure de détermination de la peine]]'''
* '''[[Procédure de détermination de la peine]]'''
** [[Aperçu de la détermination de la peine]] · [[Plaidoyer de culpabilité]] · [[Avis de peine majorée]] · [[Preuve relative à la détermination de la peine|Preuve]] · [[Rapports préalables à la condamnation]] · [[Déclarations des victimes] ] · [[Négociations de plaidoyer]] · [[Crédit de détention provisoire]] · [[Problèmes de Charte dans la détermination de la peine|Problèmes de Charte]] ([[Punitions rétrospectives]]) · [[Cercles de détermination de la peine]]
** [[Aperçu de la détermination de la peine]] · [[Plaidoyer de culpabilité]] · [[Avis de peine majorée]] · [[Preuve relative à la détermination de la peine|Preuve]] · [[Rapports préalables à la condamnation]] · [[Déclarations des victimes]] · [[Négociations de plaidoyer]] · [[Crédit de détention provisoire]] · [[Problèmes de Charte dans la détermination de la peine|Problèmes de Charte]] ([[Punitions rétrospectives]]) · [[Cercles de détermination de la peine]]


=== Purger les peines et après ===
=== Purger les peines et après ===

Version du 6 juin 2024 à 17:57

Ang

Tome I : Droit Pénal

Tome II : Preuves

Principes de base

Formes de preuve

Limites de l'admissibilité des preuves


Tome III : Perquisition et saisie

Pouvoirs de saisie et de confiscation

Exclusion de preuves

Annexe

Tome IV : Procédure et pratique

Arrestation, détention et libération

Les parties à une procédure

Divulgation

Tribaux et accusations

Étapes préalables à l'audience

Auditions de fond

Problèmes de santé mentale

Procédure Jeunesse

Appels

Annexe

Tome V : Condamnation

Principes et facteurs

Outils de détermination de la peine : peines disponibles

Outils de détermination de la peine : ordonnances accessoires

Procédure

Purger les peines et après

Jeunes contrevenants

Militaire

Annexe

Texte intégral par Tome