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 __NOTOC__
-{{En|Topic_Index}}
+[[en:Topic_Index]]
-==Tome I : Droit Pénal==
+==Tome I <nowiki>:</nowiki> Droit Pénal==
 * '''[[Sources du droit pénal]]'''
@@ Ligne 11 : / Ligne 11 : @@
 ** [[Identité]] · [[Temps et lieu]] · [[Continuité]] · [[Preuve de propriété|Propriété]] · [[Organisations criminelles]] · [[Identification par témoin oculaire]]
 * '''Doctrines de responsabilité constructive'''
-** [[Parties à une infraction]] · [[Accessoire après le fait]] · [[Possession récente]] · [[Infractions mineures incluses|Infractions incluses]] · [[Tentatives]] · [[Conseil]] · [[Conspiration (infraction)|Conspiration]] · [[Infractions mineures incluses]] · [[Responsabilité des organisations]]
+** [[Parties à une infraction]] · [[Accessoire après le fait]] · [[Possession récente]] · [[Infractions mineures incluses|Infractions incluses]] · [[Tentatives]] · [[Conseil]] · [[Complot (infraction)|Conspiration]] · [[Infractions mineures incluses]] · [[Responsabilité des organisations]]
 * '''[[Principes d'interprétation]]'''
 ** [[Interprétation législative du Code criminel]] · [[Interprétation des modifications législatives]] · [[Interprétation législative de la Charte]] · [[Stare Decisis]] · [[Code criminel et définitions connexes]] · [[ Liste des modifications au Code criminel]]
@@ Ligne 29 : / Ligne 29 : @@
 ** [[Infractions abrogées]] · [[Infractions abrogées diverses|Divers]]
 * Divers. Dispositions : [[Pouvoirs pour réprimer les émeutes]]
-** Définitions : [[Définition des lésions corporelles|"Lésions corporelles"]], [[Définition de la pornographie juvénile|"Pornographie juvénile"]], [[Définition de la maison d'habitation|"Maison d'habitation"]], [[Définition de Fonctionnaires et offices judiciaires|Officiers et magistrats judiciaires]], [[Définitions des documents généraux, des documents juridiques et des instruments financiers|Documents généraux, documents juridiques et instruments financiers]], [[Définitions des parties, des personnes, des lieux et des organisations|Parties, Personnes, lieux et organisations]], [[Agents de la paix|"Agents de la paix"]], [[Définitions du terrorisme|Définitions du terrorisme]], [[Tromperie, mensonge ou autres moyens frauduleux|"Tromperie, mensonge ou autres moyens frauduleux "]] · [[Définition des termes relatifs aux transactions et aux transferts|Conditions relatives aux transactions et aux transferts]] · [[Définition des armes|"Armes"]] · [[Définition des armes à feu|"Armes à feu"]], [[ Définition des armes à feu prohibées|« Armes à feu prohibées »]] · [[Définition des armes à feu à autorisation restreinte|« Armes à feu à autorisation restreinte »]], [[Armes à feu sans restriction et autres types d'armes à feu|« armes à feu sans restriction »]], [[Définition de Engin et munitions interdits|"Engin interdit" et "Munitions"]] · [[Code criminel et définitions connexes|Définitions du code divers]].
+** Définitions : [[Définition des lésions corporelles|"Lésions corporelles"]], [[Définition de la pornographie juvénile|"Pornographie juvénile"]], [[Définition de la maison d'habitation|"Maison d'habitation"]], [[Définition des officiers et des bureaux judiciaires|Officiers et magistrats judiciaires]], [[Définitions des documents généraux, des documents juridiques et des instruments financiers|Documents généraux, documents juridiques et instruments financiers]], [[Définitions des parties, des personnes, des lieux et des organisations|Parties, Personnes, lieux et organisations]], [[Agents de la paix|"Agents de la paix"]], [[Définitions du terrorisme|Définitions du terrorisme]], [[Tromperie, mensonge ou autres moyens frauduleux|"Tromperie, mensonge ou autres moyens frauduleux "]] · [[Définition des termes relatifs aux transactions et aux transferts|Conditions relatives aux transactions et aux transferts]] · [[Définition des armes|"Armes"]] · [[Définition des armes à feu|"Armes à feu"]], [[ Définition des armes à feu prohibées|« Armes à feu prohibées »]] · [[Définition des armes à feu à autorisation restreinte|« Armes à feu à autorisation restreinte »]], [[Armes à feu sans restriction et autres types d'armes à feu|« armes à feu sans restriction »]], [[Définition de Engin et munitions interdits|"Engin interdit" et "Munitions"]] · [[Code criminel et définitions connexes|Définitions du code divers]].
 * '''[[Infractions réglementaires et provinciales]]'''
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 *'''Annexe'''
-** [[Infractions passibles de peines]] · [[Annexes de la LRCDAS]] ·<!-- [[Examen modèles (Droit criminel)|Examen modèles]] ·--> [[Table de concordance (Code criminel)|Table des Concordance]] · [[Arrêts de droit pénal|Tableau des arrêts]] · [[Code criminel et définitions connexes]] · [[Structure du Code criminel]] · [[Liste des modifications législatives]] ([[Liste des modifications du Code criminel |Code criminel (2000 à aujourd'hui)]] · [[Liste des modifications du Code criminel (1892 à 1984)|Code criminel (1892 à 1984)]] · [[Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999)|Code criminel ( 1984 à 1999)]] · [[Modifications rejetées]] · [[Modifications en attente]]) · [[Liste des infractions hybrides]] · [[Liste des actes criminels simples]] · [[Liste des infractions faisant l'objet d'une déclaration de culpabilité par procédure sommaire]] · [[Infractions passibles de peines]] · [[Historique des infractions sexuelles]] · [[Droit criminel dans les territoires canadiens]] · [[Pouvoirs ministériels en vertu de la LRCDAS]] · [[Formulaires du Code criminel]] · [[Délits criminels Horaires des codes]]
+** [[Infractions passibles de peines]] · [[Annexes de la LRCDAS]] ·<!-- [[Examen modèles (Droit criminel)|Examen modèles]] ·--> [[Table de concordance (Code criminel)|Table des Concordance]] · [[Arrêts de droit pénal|Tableau des arrêts]] · [[Code criminel et définitions connexes]] · [[Structure du Code criminel]] · [[Liste des modifications législatives]] ([[Liste des modifications du Code criminel |Code criminel (2000 à aujourd'hui)]] · [[Liste des modifications du Code criminel (1892 à 1984)|Code criminel (1892 à 1984)]] · [[Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999)|Code criminel ( 1984 à 1999)]] · [[Modifications rejetées]] · [[Modifications en attente]]) · [[Liste des infractions hybrides]] · [[Liste des infractions punissables par mise en accusation]] · [[Liste des infractions faisant l'objet d'une déclaration de culpabilité par procédure sommaire]] · [[Infractions passibles de peines]] · [[Historique des infractions sexuelles]] · [[Droit criminel dans les territoires canadiens]] · [[Pouvoirs ministériels en vertu de la LRCDAS]] · [[Formulaires du Code criminel]] · [[Délits criminels Horaires des codes]]
 ** [[Membre de la Cour]] · [[Liste des gouvernements de nomination]]
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 ** [[Admissions]] · [[Confessions]] · [[Volontariat]] · [[Droit de ne pas s'auto-criminaliser]] · [[Confessions de jeunes]] · [[Admissions à des agents ou agents infiltrés]] ( [[Admissions de opération Monsieur Big|opération Monsieur Big]])
 * '''[[Privilège]]'''
-** [[Privilège avocat-client]] : [[Recherches portant atteinte au privilège avocat-client]] (y compris les recherches dans les cabinets d'avocats) · [[Renonciation au privilège avocat-client]] · [[Exceptions au privilège avocat-client]]
+** [[Privilège avocat-client]] : [[Perquisitions dans les bureaux d’avocats]] (y compris les recherches dans les cabinets d'avocats) · [[Renonciation au privilège avocat-client]] · [[Exceptions au privilège avocat-client]]
 ** [[Privilège d'intérêt public]] ([[Privilège de défense et de sécurité nationales]]) · [[Privilège en matière de litige]] · [[Privilège de règlement]] · [[Privilège d'informateur]] · [[Immunité du conjoint|Privilège du conjoint]] · [[Privilège au cas par cas]] · [[Protection des dossiers et des sources des journalistes]]
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 -->
-==Tome III : Fouilles, perquisitions et saisies==
+==Tome III <nowiki>:</nowiki> Fouilles, perquisitions et saisies==
 * '''[[Introduction aux perquisitions et saisies]]'''
 *'''Principes fondamentaux'''
-** [[Droits contre les fouilles et les saisies]] · [[Attente raisonnable en matière de vie privée|Attente raisonnable en matière de vie privée]] · [[Zones établies de confidentialité]] · [[Pouvoirs généraux d'intrusion de la police|Pouvoirs généraux d'intrusion de la police]] ([[Pouvoirs de recherche légaux sans mandat]]) · [[Mode de recherche]]
+** [[Droits contre les fouilles et les saisies]] · [[Attente raisonnable en matière de vie privée|Attente raisonnable en matière de vie privée]] · [[Zones établies de confidentialité]] · [[Pouvoirs généraux d'intrusion de la police|Pouvoirs généraux d'intrusion de la police]] ([[Pouvoirs de perquisition sans mandat en vertu de la loi]]) · [[Manière de fouiller]]
-* '''[[Recherches sans mandat]]'''
+* '''[[Perquisitions sans mandat]]'''
-**[[Recherche par consentement|Recherche par consentement]] · [[Recherche d'incident jusqu'à la détention aux fins d'enquête]] · [[Recherche d'incident jusqu'à l'arrestation]] · [[Fouille sans mandat de biens abandonnés]] · [[Recherche et saisie en clair]] · [[Fouille sans mandat dans des circonstances urgentes|Circonstances urgentes]] · ([[Entrée sans mandat dans un logement dans des circonstances exigeantes]]) · [[Entrée sur un lieu pour exécuter un mandat d'arrêt]] · [[Fouilles à une frontière internationale]]
+**[[Consentement à une fouille]] · [[Recherche d'incident jusqu'à la détention aux fins d'enquête]] · [[Fouille accessoire à une arrestation]] · [[Fouille sans mandat de biens abandonnés]] · [[Recherche et saisie en clair]] · [[Fouille sans mandat dans des circonstances urgentes|Circonstances urgentes]] · ([[Entrée sans mandat dans un logement dans des circonstances exigeantes]]) · [[Entrée sur un lieu pour exécuter un mandat d'arrêt]] · [[Fouilles à une frontière internationale]]
 * '''Recherches de mandats'''
 ** [[Demande d'autorisation judiciaire]] · [[Informations pour obtenir une autorisation judiciaire|Contenu de la dénonciation]] ([[Informateurs confidentiels]]) · [[Preuve du mandat de recherche]] · [[Motifs raisonnables et probables]] · [[Norme de contrôle de l'autorisation judiciaire|Norme de contrôle]] · [[Exécution des mandats de perquisition|Exécution des mandats]] · [[Dispositions diverses en matière d'autorisation judiciaire]]
-** [[Problèmes de recherche spéciaux|Problèmes de recherche spéciaux]] · [[Recherches portant atteinte au privilège avocat-client]] (voir ci-dessus) · [[Problèmes de recherche liés à l'informatique]] · [[Scellement et descellement des autorisations judiciaires]]
+** [[Problèmes de recherche spéciaux|Problèmes de recherche spéciaux]] · [[Perquisitions dans les bureaux d’avocats]] (voir ci-dessus) · [[Problèmes de recherche liés à l'informatique]] · [[Scellement et descellement des autorisations judiciaires]]
 * '''Types de bons de souscription'''
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 * '''[[Saisie de biens]]'''
 ** [[Procédure de saisie de biens]] · [[Questions particulières à la saisie de biens]]
-** [[Doctrine des pouvoirs auxiliaires]] · [[Sursaisie sans mandat en vertu de l'article 489]] · [[Ordonnance de détention pour les objets saisis en vertu de l'article 489 ou 487.11]] ([[Ordonnance de détention]] · [[Prolongation d'une ordonnance de détention initiale ]]) · [[Prise de photographies et d'empreintes digitales des personnes accusées]] · [[Recherches d'inventaire]] · [[Saisie d'armes à feu|Pouvoirs en matière de saisie d'armes à feu]] · [[Saisie des produits du crime]] · [[Saisie et confiscation de matériel obscène ou pédopornographique]] · [[Restitution des objets saisis aux propriétaires légitimes]] · [[Saisie d'armes à feu]] · [[mandats de saisie d'explosifs]] · [[Saisie d'échantillons corporels]] · [[Saisie et détention de biens en vertu de la LRCDAS]]
+** [[Doctrine des pouvoirs auxiliaires]] · [[Sursaisie sans mandat en vertu de l'article 489]] · [[Ordonnance de détention pour les objets saisis en vertu de l'article 489 ou 487.11]] ([[Ordonnance de détention]] · [[Prolongation d'une ordonnance de détention initiale ]]) · [[Prise de photographies et d'empreintes digitales des personnes accusées]] · [[Fouille d'inventaire]] · [[Saisie d'armes à feu|Pouvoirs en matière de saisie d'armes à feu]] · [[Saisie des produits du crime]] · [[Saisie et confiscation de matériel obscène ou pédopornographique]] · [[Restitution des objets saisis aux propriétaires légitimes]] · [[Saisie d'armes à feu]] · [[mandats de saisie d'explosifs]] · [[Saisie d'échantillons corporels]] · [[Saisie et détention de biens en vertu de la LRCDAS]]
 * '''[[Ordonnances de confiscation]]'''
 ** [[Confiscation des produits du crime]] ([[Confiscation des produits du crime (criminalité organisée)|concernant les organisations criminelles]]) · [[Demande de soulagement de la confiscation des produits]]
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 * [[Tableau des autorisations judiciaires]] · [[Liste de contrôle pour la rédaction d'une dénonciation et l'exécution d'une recherche]] · [[Recherches de mandats (affaires)|Résumés de cas]]
-==Tome IV : Procédure et pratique==
+==Tome IV <nowiki>:</nowiki> Procédure et pratique==
 * '''[[Introduction à la procédure et à la pratique]]'''
@@ Ligne 151 : / Ligne 151 : @@
 ** [[Tribunaux pénaux]] · [[Juridiction des tribunaux]] ([[Juridiction extra-territoriale des tribunaux]] · [[Juridiction spéciale pour les infractions commises au-dessus de l'eau]] · [[Juridiction spéciale pour les infractions commises à bord d'aéronefs ou vaisseaux spatiaux]]) · [[Procédure pour les jeunes accusés]] · [[Règles de procédure]]
-*'''[[Informations et actes d'accusation]]'''
+*'''[[Dénonciations et actes d'accusation]]'''
 ** [[Dépôt d'une dénonciation]] · [[Actes d'accusation directs]] · [[Forme et contenu des accusations]] · [[Joindre et séparer les accusations]] · [[Modifications des accusations]] · [[Renvoi judiciaire Audience]]
 * '''[[Poursuites privées]]'''
-* '''[[Types d'infractions]]'''
+* '''[[Types d'infractions]]''': [[Infractions à l’article 469]]
 * '''Accès du public aux tribunaux'''
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 ** [[Choix d'une enquête préliminaire]] · [[Déclaration des questions en litige et des témoins en vertu de l'article 536.3]] · [[Preuve de l'enquête préliminaire]] ([[Admission de preuves par ouï-dire à l'enquête préliminaire]]) · [[Air de la réalité Test]] · [[Pouvoirs procéduraux d'un juge d'enquête préliminaire]] · [[Ordonnance de renvoi à procès]]
 * '''[[Processus d'essai]]'''
-** [[Représentation au procès]] ([[Droit à l'autoreprésentation]] · [[Avocat commis d'office]] · [[Amicus Curae]]) · [[Procédure du procès ex parte]] · [[Ouverture et clôture Adresse]] · [[Ordonnances d'exclusion de témoins du tribunal]] · [[Preuve testimoniale]] · [[Interrogatoires]] ([[Interrogatoires principaux]], [[Contre-interrogatoires]], [[Réexamens directs]]) · [[Réfutation et réponse]] · [[Réouverture du dossier]] · [[Rôle du Juge de première instance]]
+** [[Représentation au procès]] ([[Droit à l'autoreprésentation]] · [[Avocat commis d'office]] · [[Amicus Curae]]) · [[Procédure du procès ex parte]] · [[Ouverture et clôture Adresse]] · [[Ordonnances d'exclusion de témoins du tribunal]] · [[Preuve témoignage]] · [[Interrogatoires]] ([[Interrogatoires principaux]], [[Contre-interrogatoires]] ([[Règle de confrontation]]), [[Réexamens directs]]) · [[Réfutation et réponse]] · [[Réouverture du dossier]] · [[Rôle du Juge de première instance]]
 ** [[Perte du juge au cours de la procédure]]
 * '''[[Jurys]]'''
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 * [[Motifs d'appel des verdicts]] : [[Verdict déraisonnable]] · [[Appel d'une erreur de droit]] · [[Appel pour erreur judiciaire|Erreur judiciaire]] ([[Avocat inefficace]]) · [[Mauvaise compréhension de la preuve]] · [[Caractère suffisant des motifs]]
 * [[Motifs d'appel de la peine]] · [[Appels autres que les verdicts ou les peines]]
-* [[Recours en appel de condamnation]] · [[Recours en cas d'appel d'acquittement]] · [[Recours en cas d'appel de condamnation]] [[Pouvoirs d'appel de rejeter un appel de condamnation]]
+* [[Recours en appel de condamnation]] · [[Recours en cas d'appel d'acquittement]] · [[Recours en cas d'appel de condamnation]] · [[Pouvoirs d'appel de rejeter un appel de condamnation]]
 * '''[[Procédure d'appel]]'''
 ** [[Procédure d'appel pour les condamnations sommaires]] · [[Procédure d'appel pour les condamnations par mise en accusation]] · [[Représentation et présence en appel]] · [[Preuve en appel]] · [[Recours provisoires en attendant l'appel]] · [[ Mise en liberté sous caution en attente d'appel]]
@@ Ligne 215 : / Ligne 215 : @@
 * [[Précédents et listes de contrôle]] : [[Tableau des requêtes]] · [[Liste de contrôle des requêtes préalables au procès et au procès|Liste de contrôle des requêtes]] · [[Liste de contrôle de la préparation au procès]] · [[Liste de contrôle de la mise en liberté sous caution]] <!--· [[Liste de contrôle d'examen des dossiers]]-->
-==Tome V : Détermination de la peine==
+==Tome V <nowiki>:</nowiki> Détermination de la peine==
 * '''[[Introduction à la détermination de la peine|Introduction à la détermination de la peine]]'''
@@ Ligne 228 : / Ligne 228 : @@
 ===Outils de détermination de la peine : peines disponibles===
 * [[Mesures alternatives]] : [[Mesures extrajudiciaires pour les jeunes contrevenants]] · [[Accords de réparation]]
-* Peines : [[Libérations]] ([[Libérations curatives]]) · [[Ordonnances de probation]] ([[Conditions de probation|Conditions de probation]] · [[Restitution]] · [[Modification des ordonnances de probation ]]) · [[Amendes]] · [[Emprisonnement]] · [[Octroi du sursis]] ([[Conditions générales d'une ordonnance de condamnation avec sursis]] · [[Violations des peines avec sursis]])
+* Peines : [[Libérations]] ([[Libérations curatives]]) · [[Ordonnances de probation]] ([[Conditions de probation|Conditions de probation]] · [[Restitution]] · [[Modification des ordonnances de probation ]]) · [[Amendes]] · [[Emprisonnement]] · [[Octroi du sursis]] ([[Conditions générales d'une ordonnance de sursis]] · [[Violations des peines avec sursis]])
 * [[Peines concurrentes et consécutives]] · [[Peines maximales et minimales]] ([[Peines maximales légales]] · [[Peines minimales obligatoires]] · [[Liste des contestations minimales obligatoires]]) · [[Peines à perpétuité ]]
@@ Ligne 236 : / Ligne 236 : @@
 *'''Ordonnances d'enquête auxiliaires'''
 ** [[Ordonnances relatives aux empreintes génétiques]] ([[Liste des infractions primaires désignées liées aux empreintes génétiques|Infractions primaires désignées]] · [[Liste des infractions secondaires désignées liées aux empreintes génétiques (groupe A)|Infractions secondaires désignées, A]] · [[Liste des infractions secondaires désignées Infractions désignées en matière d'ADN (groupe C)|Infractions désignées secondaires, C]]) · [[Dispositions diverses en matière d'ADN]]
-** [[Ordonnances SOIRA]] ([[Infractions désignées SOIRA|Infractions désignées]] · [[Avis SOIRA condamnations à l'extérieur du Canada|Avis à l'extérieur du Canada]], [[Avis SOIRA condamnations antérieures au 15 décembre 2004|Avis préalables à 2004 ]]) · [[Durée des commandes SOIRA]] · [[Résiliation anticipée des commandes SOIRA]]
+** [[Ordonnances LERDS]] ([[Infractions désignées LERDS|Infractions désignées]] · [[Avis LERDS condamnations à l'extérieur du Canada|Avis à l'extérieur du Canada]], [[Avis LERDS condamnations antérieures au 15 décembre 2004|Avis préalables à 2004 ]]) · [[Durée des commandes LERDS]] · [[Résiliation anticipée des commandes LERDS]]
 * '''Ordonnances d'interdiction auxiliaires'''
 ** [[Ordonnances en vertu de l'article 161]] · [[Ordonnances d'interdiction d'armes]] · [[Ordonnances d'interdiction d'armes à feu]] · [[Ordonnances d'interdiction de fraude]] · [[Ordonnances d'interdiction sur les animaux]] · [[Ordonnances d'interdiction de conduire]]
@@ Ligne 258 : / Ligne 258 : @@
 * [[Justice pénale pour les adolescents]] · [[Autorités diverses d'un juge du tribunal pour adolescents]]
 * [[Procédure pour les jeunes accusés]] · [[Libération sous caution pour les jeunes accusés]] · [[Élection de la défense pour les jeunes accusés]]
-* [[Sentence des jeunes contrevenants]] · [[Principes et objectifs de la détermination de la peine pour les jeunes]] · [[Facteurs de la détermination de la peine pour les jeunes]] · [[Rapports présentenciels sur les jeunes]]
+* [[Détermination de la peine pour les jeunes]] · [[Principes et objectifs de la détermination de la peine pour les jeunes]] · [[Facteurs de la détermination de la peine pour les jeunes]] · [[Rapports présentenciels sur les jeunes]]
 * [[Dispositions pour les jeunes contrevenants]] : [[Peines pour adultes pour jeunes contrevenants]] · [[Ordonnances de garde et de surveillance]] · [[Jeunes purgeant des peines de garde]] · [[Ordonnances de probation pour jeunes]] · [[Surveillance sous conditions Ordonnance]] · [[Peines concurrentes et consécutives pour adolescents]]
@@ Ligne 273 : / Ligne 273 : @@
 ** [[Texte intégral: Tome 1.1A]] (Terrorisme, crime organisé, armes)
 ** [[Texte intégral : Tome 1.1B]] (Infractions sexuelles et infractions liées aux troubles)
-** [[Texte intégral : Tome 1.1C]] (Infractions violentes et homicides)
+** [[Texte intégral <nowiki>:</nowiki> Tome 1.1C]] (Infractions violentes et homicides)
 ** [[Texte intégral : Tome 1.1D]] (Infractions contre l'administration de la justice)
 ** [[Texte intégral :Tome 1.1E]] (Infractions liées aux véhicules à moteur)
@@ Ligne 279 : / Ligne 279 : @@
 ** [[Texte intégral :Tome 1.1G]] (Infractions liées aux drogues)
 ** [[Texte intégral : Tome 1.1H]] (Jeux, discours de haine, diffamation, réglementation)
-** [[Texte intégral : Tome 1.1I]] (Infractions abrogées et inconstitutionnelles)
+** [[Texte intégral <nowiki>:</nowiki> Tome 1.1I]] (Infractions abrogées et inconstitutionnelles)
 ** [[Texte intégral : Tome 1.1J]] (Infractions diverses)
 * [[Texte intégral :Tome 2|Tome 2]] : Preuves (grande page)
 * [[Texte intégral :Tome 3|Tome 3]] : Perquisition et saisie (grande page)
 * [[Texte intégral :Tome 4|Tome 4]] : Procédure et pratique (grande page)
-** [[Texte intégral : Tome 4A]] - Pouvoirs de la police et mise en liberté sous caution
+** [[Texte intégral <nowiki>:</nowiki> Tome 4A]] - Pouvoirs de la police et mise en liberté sous caution
-** [[Texte intégral : Tome 4B]] - Questions préalables au procès
+** [[Texte intégral <nowiki>:</nowiki> Tome 4B]] - Questions préalables au procès
 ** [[Texte intégral :Tome 4C]] - Enquête préliminaire, procès et verdict
 ** [[Texte intégral :Tome 4D]] - Santé mentale
@@ Ligne 299 : / Ligne 299 : @@
 Cause du décès
 Liste de contrôle des documents
-Projet de formulaire de frais
+Projet de formulaire d'accusation
 Projets d'informations et d'actes d'accusation
 Projet d'arbres de décision du jury

Dernière version du 1 novembre 2024 à 09:40

Tome I : Droit Pénal

Tome II : Preuves

Principes de base

Formes de preuve

Limites de l'admissibilité des preuves

Tome III : Fouilles, perquisitions et saisies

Pouvoirs de saisie et de confiscation

Exclusion de preuves

Annexe

Tome IV : Procédure et pratique

Arrestation, détention et libération

Les parties à une procédure

Divulgation

Tribaux et accusations

Étapes préalables à l'audience

Auditions de fond

Problèmes de santé mentale

Procédure Jeunesse

Appels

Annexe

Tome V : Détermination de la peine

Principes et facteurs

Outils de détermination de la peine : peines disponibles

Outils de détermination de la peine : ordonnances accessoires

Procédure

Purger les peines et après

Jeunes contrevenants

Militaire

Annexe