« Index des sujets » : différence entre les versions

De Le carnet de droit pénal
m Remplacement de texte : « Recherche d'incident jusqu'à l'arrestation » par « Fouille accessoire à une arrestation »
m Remplacement de texte : « Recherches portant atteinte au privilège avocat-client » par « Perquisitions dans les bureaux d’avocats »
Ligne 77 : Ligne 77 :
** [[Admissions]] · [[Confessions]] · [[Volontariat]] · [[Droit de ne pas s'auto-criminaliser]] · [[Confessions de jeunes]] · [[Admissions à des agents ou agents infiltrés]] ( [[Admissions de opération Monsieur Big|opération Monsieur Big]])
** [[Admissions]] · [[Confessions]] · [[Volontariat]] · [[Droit de ne pas s'auto-criminaliser]] · [[Confessions de jeunes]] · [[Admissions à des agents ou agents infiltrés]] ( [[Admissions de opération Monsieur Big|opération Monsieur Big]])
* '''[[Privilège]]'''
* '''[[Privilège]]'''
** [[Privilège avocat-client]] : [[Recherches portant atteinte au privilège avocat-client]] (y compris les recherches dans les cabinets d'avocats) · [[Renonciation au privilège avocat-client]] · [[Exceptions au privilège avocat-client]]
** [[Privilège avocat-client]] : [[Perquisitions dans les bureaux d’avocats]] (y compris les recherches dans les cabinets d'avocats) · [[Renonciation au privilège avocat-client]] · [[Exceptions au privilège avocat-client]]
** [[Privilège d'intérêt public]] ([[Privilège de défense et de sécurité nationales]]) · [[Privilège en matière de litige]] · [[Privilège de règlement]] · [[Privilège d'informateur]] · [[Immunité du conjoint|Privilège du conjoint]] · [[Privilège au cas par cas]] · [[Protection des dossiers et des sources des journalistes]]
** [[Privilège d'intérêt public]] ([[Privilège de défense et de sécurité nationales]]) · [[Privilège en matière de litige]] · [[Privilège de règlement]] · [[Privilège d'informateur]] · [[Immunité du conjoint|Privilège du conjoint]] · [[Privilège au cas par cas]] · [[Protection des dossiers et des sources des journalistes]]


Ligne 95 : Ligne 95 :
* '''Recherches de mandats'''
* '''Recherches de mandats'''
** [[Demande d'autorisation judiciaire]] · [[Informations pour obtenir une autorisation judiciaire|Contenu de la dénonciation]] ([[Informateurs confidentiels]]) · [[Preuve du mandat de recherche]] · [[Motifs raisonnables et probables]] · [[Norme de contrôle de l'autorisation judiciaire|Norme de contrôle]] · [[Exécution des mandats de perquisition|Exécution des mandats]] · [[Dispositions diverses en matière d'autorisation judiciaire]]
** [[Demande d'autorisation judiciaire]] · [[Informations pour obtenir une autorisation judiciaire|Contenu de la dénonciation]] ([[Informateurs confidentiels]]) · [[Preuve du mandat de recherche]] · [[Motifs raisonnables et probables]] · [[Norme de contrôle de l'autorisation judiciaire|Norme de contrôle]] · [[Exécution des mandats de perquisition|Exécution des mandats]] · [[Dispositions diverses en matière d'autorisation judiciaire]]
** [[Problèmes de recherche spéciaux|Problèmes de recherche spéciaux]] · [[Recherches portant atteinte au privilège avocat-client]] (voir ci-dessus) · [[Problèmes de recherche liés à l'informatique]] · [[Scellement et descellement des autorisations judiciaires]]
** [[Problèmes de recherche spéciaux|Problèmes de recherche spéciaux]] · [[Perquisitions dans les bureaux d’avocats]] (voir ci-dessus) · [[Problèmes de recherche liés à l'informatique]] · [[Scellement et descellement des autorisations judiciaires]]


* '''Types de bons de souscription'''
* '''Types de bons de souscription'''

Version du 8 juillet 2024 à 13:48

Ang

Tome I : Droit Pénal

Tome II : Preuves

Principes de base

Formes de preuve

Limites de l'admissibilité des preuves


Tome III : Fouilles, perquisitions et saisies

Pouvoirs de saisie et de confiscation

Exclusion de preuves

Annexe

Tome IV : Procédure et pratique

Arrestation, détention et libération

Les parties à une procédure

Divulgation

Tribaux et accusations

Étapes préalables à l'audience

Auditions de fond

Problèmes de santé mentale

Procédure Jeunesse

Appels

Annexe

Tome V : Détermination de la peine

Principes et facteurs

Outils de détermination de la peine : peines disponibles

Outils de détermination de la peine : ordonnances accessoires

Procédure

Purger les peines et après

Jeunes contrevenants

Militaire

Annexe